Permis de construire Logement N° 03018919P0028

Permis de construire n° 03018919P0028 à Nîmes pour 99 m² de logement, 182 rue du Clapas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03018919P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0028 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 182 rue du Clapas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KN 610. Sur la même voie, rue du Clapas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/07/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 20/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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