Permis de construire Logement N° 03018918P0451

Permis de construire n° 03018918P0451 à Nîmes pour 2 130 m² de logement, 264 chemin de la Cigale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03018918P0451

Demandeur

LA CIGALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0451 a été délivré le 11 avril 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 264 chemin de la Cigale. La société de programme immobilier LA CIGALE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 315 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 26 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 939 m², soit 82 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 180. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Cigale, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 939 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 2 130 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 939 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 315 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 315 m² à 2 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 2 130 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 815 m² 2 130 m²
Total 315 m² 2 130 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 815 m² 2 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 315 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 14 4 2 - 26
7,7 % 15,4 % 53,8 % 15,4 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CIGALE, une SCCV basée à Nîmes.

Demandeur

LA CIGALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840466601
SIRET
84046660100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cigale à Nîmes (30900)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes