Permis de construire Logement N° 03018918P0451

Permis de construire n° 03018918P0451 à Nîmes pour 2 130 m² de logement, 264 Chemi De La Cigale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03018918P0451

Demandeur

LA CIGALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0451 a été délivré le 11 avril 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 264 Chemi De La Cigale. Le demandeur déclaré est LA CIGALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 939 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 2 130 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 815 m² 2 130 m²
Total 315 m² 2 130 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 815 m² 2 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 14 4 2 - 26
7,7 % 15,4 % 53,8 % 15,4 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840466601
SIRET
84046660100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 264 Chemi De La Cigale, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CIGALE et accordée le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0451, déposé en mairie de Nîmes.

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