Permis de construire n° 03018918P0397 à Nîmes pour 187 m² de logement, impasse des Aucubas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 avril 2019
Dossier PC n° 03018918P0397
Demandeur
CLARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0397, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé impasse des Aucubas. Le projet est porté par CLARK.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 001 m², le programme représentait 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 67, BW 68, BW 1070. La voie, impasse des Aucubas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 001 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 187 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLARK, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750480840
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30 90)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Aucubas à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé impasse des Aucubas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.