Permis de construire Logement N° 03018918P0319

Permis de construire à Nîmes pour 190 m² de logement - 3 Rue Gaston Boissier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 03018918P0319

Demandeur

SNC SAVE

Cette page présente le permis de construire n° 03018918P0319, délivré le 4 décembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Gaston Boissier, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SAVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 135 m² 55 m² 96 m² 55 m² 39 m² 383 m²
Total 344 m² 135 m² 55 m² 96 m² 55 m² 39 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447604851
SIRET
44760485100033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gaston Boissier, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SAVE et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0319, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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