Permis de construire n° 03018918P0274 à Nîmes pour 1 021 m² de logement, 17 rue Docteur Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 03018918P0274
Demandeur
TERRE D OMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0274 a été délivré le 28 décembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 17 rue Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par TERRE D OMBRE.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 12 logements collectifs. 9 des 12 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 794 m², le programme représente 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 419, HE 421. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | - | 1 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 75,0 % | - | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE D OMBRE, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TERRE D OMBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812563450
- SIRET
- 81256345000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUVOISIN (30 64)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles HE 419, HE 421 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.