Permis de construire Logement N° 03018918P0177

Permis de construire n° 03018918P0177 à Nîmes pour 109 m² de logement, Lotissement Le Chambord Lo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 03018918P0177

Demandeur

LOUROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0177 porte sur un projet situé Lotissement Le Chambord Lo. Le dossier a été déposé par LOUROSA.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 631. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Le Chambord Lo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 210 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOUROSA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOUROSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822613030
SIRET
82261303000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NIMES (30 90)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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