Permis de construire Logement N° 03018918P0114

Permis de construire n° 03018918P0114 à Nîmes pour 3 032 m² de logement, 3/5 Rue Fernand Pelloutier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 03018918P0114

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0114 a été délivré le 16 octobre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3/5 Rue Fernand Pelloutier. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 15 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX181, EX200, EX201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

3 032 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX181 EX200 EX201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 734 m² 3 032 m² 0 m² 2 734 m² 0 m² 298 m² 3 032 m²
Total 2 734 m² 3 032 m² 0 m² 2 734 m² 0 m² 298 m² 3 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 15 5 - - 50
8,0 % 52,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3/5 Rue Fernand Pelloutier, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 15 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0114, déposé en mairie de Nîmes.

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