Permis de construire n° 03018918P0033 à Nîmes pour 68 m² de logement, 13 rue Lavastre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juin 2018
Dossier PC n° 03018918P0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0033 porte sur un projet situé 13 rue Lavastre.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 30. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 72 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 140 m² |
| Total | 72 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- N__MES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |