Permis de construire n° 03018917P0596 à Nîmes pour 861 m² de locaux, 2636 route de Montpellier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 03018917P0596
Demandeur
GILEON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0596 a été délivré le 2 février 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2636 route de Montpellier. GILEON 2 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 994 m², le programme représente 861 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle KM 24. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Montpellier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 861 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 861 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 861 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² |
| Total | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | -861 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total locaux | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GILEON 2, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GILEON 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829844935
- SIRET
- 82984493500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIMES (30 09)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0596 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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