Permis de construire Logement N° 03018917P0427

Permis de construire n° 03018917P0427 à Nîmes pour 148 m² de logement, 4880 chemin du Carreau de Lanes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0427

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0427 a été délivré le 20 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 4880 chemin du Carreau de Lanes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 450 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2020, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LC 312, LC 342. Sur la même voie, chemin du Carreau de Lanes, la base recense 72 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
08/12/2020
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LC 312 LC 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0427
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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