Permis de construire n° 03018917P0364 à Nîmes pour 210 m² de logement, chemin de la Prefecture Villeverde Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0364
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0364, délivré le 8 décembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Prefecture Villeverde Ouest.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 103 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 69, BT 256. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 103 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |