Permis de construire Logement N° 03018917P0270

Permis de construire n° 03018917P0270 à Nîmes pour 104 m² de logement, 22 impasse des Chardons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 03018917P0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0270 a été délivré le 12 octobre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 22 impasse des Chardons.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 425 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 105, CI 832. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 105 CI 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 425 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 26 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 130 m²
Total 26 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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