Permis de construire n° 03018917P0253 à Nîmes pour 2 592 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 03018917P0253
Demandeur
LE CLOS DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0253 a été délivré le 9 octobre 2017. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS DES IRIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 15 | 6 | - | - | 42 |
| - | 50,0 % | 35,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES IRIS, une SARL basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES IRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831246020
- SIRET
- 83124602000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |