Permis de construire n° 03018917P0053 à Nîmes pour 313 m² de locaux, avenue Maurice Trintignant Zac N_1 Centre Routier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03018917P0053
Demandeur
ROFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0053, délivré le 17 octobre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Maurice Trintignant Zac N_1 Centre Routier. Le projet est porté par ROFOR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 833 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 643. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 1 143 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 220 m² de commerce et activités de service et 28 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 143 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 248 m² | 65 m² | 40 m² | 65 m² | 208 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 143 m² | 248 m² | 65 m² | 40 m² | 65 m² | 208 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 071 m² | 220 m² | 0 m² | 40 m² | 65 m² | 115 m² | 1 186 m² |
| Autres activités | 72 m² | 28 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 28 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 248 m² | 65 m² | 40 m² | 65 m² | 208 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROFOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROFOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422027805
- SIRET
- 42202780500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |