Permis de construire Logement N° 03018916P0525

Permis de construire n° 03018916P0525 à Nîmes pour 5 498 m² de logement, 215-2 Avenu Peladan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 03018916P0525

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215-2 Avenu Peladan, le permis de construire n° 03018916P0525 a été délivré le 22 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 925 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 40 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN425, DN428, DN459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 925 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

5 498 m²

Variation nette

+5 248 m²

Surface totale après

5 498 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN425 DN428 DN459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 5 498 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 248 m² 5 498 m²
Total 250 m² 5 498 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 248 m² 5 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 50 40 4 - - 95
1,1 % 52,6 % 42,1 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0525
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215-2 Avenu Peladan, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 40 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0525, déposé en mairie de Nîmes.

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