Permis de construire Locaux N° 03018916P0397

Permis de construire n° 03018916P0397 à Nîmes pour 12 m² de locaux, 291 Avenu Marechal Joffre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2017

Dossier PC n° 03018916P0397

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0397 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2017, pour un projet situé 291 Avenu Marechal Joffre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KR398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 411 m²
Total 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 411 m²
Total locaux 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0397
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 291 Avenu Marechal Joffre, à Nîmes (30900).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0397, déposé en mairie de Nîmes.

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