Permis de construire n° 03018916P0355 à Nîmes pour 2 806 m² de logement, chemin des Justices Vieilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 03018916P0355
Demandeur
JUSTICES VIEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0355 a été délivré le 4 avril 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin des Justices Vieilles. La demande émane de la société de programme immobilier JUSTICES VIEILLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 326 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 154, DE 155. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Justices Vieilles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 13 | 10 | - | - | 36 |
| 11,1 % | 25,0 % | 36,1 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JUSTICES VIEILLES, une SCCV basée à Nîmes.
Demandeur
JUSTICES VIEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823194121
- SIRET
- 82319412100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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