Permis de construire n° 03018916P0111 à Nîmes pour 530 m² de logement, 32 rue de la Tour Magne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2016
Dossier PC n° 03018916P0111
Demandeur
SARL MAGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0111, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 32 rue de la Tour Magne. SARL MAGNA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 234 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 990 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour Magne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 234 m² existants et construire 530 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 234 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 234 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 530 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 296 m² | 530 m² |
| Total | 234 m² | 530 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 296 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 2 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MAGNA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL MAGNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795258367
- SIRET
- 79525836700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SARL MAGNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DT 297 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour Magne à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Tour Magne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.