Permis de construire n° 03018916P0097 à Nîmes pour 314 m² de logement, 9 rue Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0097 porte sur un projet situé 9 rue Emile Jamais.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2020, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EX 160. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Jamais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 609 m² à 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 232 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 639 m² |
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 82 m² | -200 m² | 84 m² |
| Total | 609 m² | 232 m² | 82 m² | 118 m² | 82 m² | 114 m² | 723 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Jamais à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Jamais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.