Permis de construire n° 03018915P0111 à Nîmes pour 67 m² de locaux, 579 avenue du Docteur Fleming
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 03018915P0111
Demandeur
SANTERNE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0111 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 579 avenue du Docteur Fleming. La demande émane de SANTERNE MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 214 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 466. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Docteur Fleming, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 470 m² à 1 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 67 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 43 m² | 1 513 m² |
| Total | 1 470 m² | 67 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 43 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 470 m² | 67 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 43 m² | 1 513 m² |
| dont Bureaux | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -24 m² | 542 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 67 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 43 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTERNE MEDITERRANEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes.
Demandeur
SANTERNE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414831511
- SIRET
- 41483151100012
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Fleming à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Docteur Fleming depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.