Permis de construire Logement N° 03018915P0019

Permis de construire à Nîmes pour 513 m² de logement - 36 Rue Henri Esperandieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0019

Demandeur

LES JARDINS DE DHUODA

Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0019, délivré le 28 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue Henri Esperandieu, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE DHUODA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 513 m² 0 m² 77 m² 0 m² 436 m² 513 m²
Total 77 m² 513 m² 0 m² 77 m² 0 m² 436 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE DHUODA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791675838
SIRET
79167583800019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Henri Esperandieu, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE DHUODA et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0019, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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