Permis de construire Logement N° 03018914P0241

Permis de construire n° 03018914P0241 à Nîmes pour 95 m² de logement, 13 rue Nungesser et Coli

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03018914P0241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0241 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé 13 rue Nungesser et Coli.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HD 345. Sur la même voie, rue Nungesser et Coli, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 155 m²
Total 60 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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