Permis de construire n° 03018914P0117 à Nîmes pour 98 m² de logement, 6 rue de l'Ecole Vieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 03018914P0117
Demandeur
M.C.B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0117 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé 6 rue de l'Ecole Vieille. M.C.B porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 834. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.C.B, une société civile immobilière (SCI) basée à La Grande-Motte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M.C.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797607314
- SIRET
- 79760731400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |