Le permis de construire n° 03018914P0097, délivré le 4 juin 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 19 rue Trajan. Le dossier a été déposé par ASILES EVANGELIQUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 865 m². S'y ajoutent 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 43, EY 45, EY 761. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY 43 EY 45 EY 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 865 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 376 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 127 m² à 1 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	751 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	853 m²
Locaux	376 m²	0 m²	44 m²	44 m²	0 m²	376 m²
Total	1 127 m²	102 m²	44 m²	44 m²	102 m²	1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	376 m²	44 m²	44 m²	376 m²
dont Bureaux	376 m²	44 m²	44 m²	376 m²
Total locaux	376 m²	44 m²	44 m²	376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASILES EVANGELIQUES, une association déclarée basée à Nîmes.

Demandeur

ASILES EVANGELIQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775911522
SIRET: 77591152200016
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création: 1900
Localisation: NÎMES (30900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018914P0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018913P0285 Logement Commencé

chemin des Pietons

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

27 mai 2014 154 m² SDP

PC n°03018914P0055 Locaux Terminé

17 rue de la Casernette

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

27 mai 2014 536 m² SDP URBAN

PC n°03018914P0053 Logement Terminé

20 impasse Mariette

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

04 juin 2014 159 m² SDP

PC n°03018914P0120 Logement Terminé

32 rue Puech du Teil

Nîmes (30900)

Transformation avec diminution

04 juin 2014 308 m² SDP SM INVESTISSEMENT

PC n°03018913P0288 Logement Commencé

impasse des Petunias

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

05 juin 2014 161 m² SDP

PC n°03018914P0038 Logement Autorisé

32 rue de la Tour Magne

Nîmes (30900)

Transformation avec extension

05 juin 2014 334 m² SDP SARL MAGNA

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