Permis de construire Locaux N° 03018914P0097

Permis de construire n° 03018914P0097 à Nîmes pour 146 m² de locaux, 19 Rue Trajan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 03018914P0097

Demandeur

ASILES EVANGELIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018914P0097, délivré le 4 juin 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue Trajan. Le dossier a été déposé par ASILES EVANGELIQUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EY43, EY45, EY761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY43 EY45 EY761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 751 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 853 m²
Locaux 376 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 376 m²
Total 1 127 m² 102 m² 44 m² 0 m² 44 m² 102 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 376 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 376 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 376 m²
Total locaux 376 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASILES EVANGELIQUES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775911522
SIRET
77591152200016
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Trajan, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASILES EVANGELIQUES et accordée le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018914P0097, déposé en mairie de Nîmes.

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