Permis de construire n° 03018913P0276 à Nîmes pour 1 830 m² de locaux, rue du Pere Brottier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 03018913P0276
Demandeur
FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0276 a été délivré le 7 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse rue du Pere Brottier. Le dossier a été déposé par FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 14 455 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 795 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 422. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 14 455 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 795 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 795 m² parmi les 5 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 131 m² à 5 166 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 131 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | -1 760 m² | 3 371 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total | 5 131 m² | 35 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 795 m² | 35 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438627325
- SIRET
- 43862732500055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle EP 422 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.