Permis de construire Locaux N° 03018913P0276

Permis de construire n° 03018913P0276 à Nîmes pour 1 830 m² de locaux, Rue Du Pere Brottier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 03018913P0276

Demandeur

FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pere Brottier, le permis de construire n° 03018913P0276 a été délivré le 7 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP422. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 455 m²

Surface existante avant

5 131 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 131 m² 35 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² -1 760 m² 3 371 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total 5 131 m² 35 m² 1 795 m² 0 m² 1 795 m² 35 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438627325
SIRET
43862732500055
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pere Brottier, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS INVEST IMMOB COMMERCE DISTRIBUTION et accordé le 7 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0276, déposé en mairie de Nîmes.

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