Permis de construire Locaux N° 03018913P0269

Permis de construire n° 03018913P0269 à Nîmes pour 2 107 m² de locaux, Boule Des Francais Libres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 03018913P0269

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Des Francais Libres, le permis de construire n° 03018913P0269 a été délivré le 17 juin 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT315, KW223, KW225. Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 810 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/11/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KT315 KW223 KW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 206 m² 2 107 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² -99 m² 2 107 m²
Total 2 206 m² 2 107 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² -99 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 206 m² 2 107 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² -99 m² 2 107 m²
Total locaux 2 206 m² 2 107 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² -99 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 07/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Des Francais Libres, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0269, déposé en mairie de Nîmes.

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