Permis de construire n° 03018913P0216 à Nîmes pour 47 m² de logement, 38 Rue Montaury
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 03018913P0216
Demandeur
SCI FAMILIALE BASTID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0216 porte sur un projet situé 38 Rue Montaury. Le demandeur déclaré est SCI FAMILIALE BASTID.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ED163. L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 2 900 m² |
| Total | 2 947 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 947 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILIALE BASTID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348555053
- SIRET
- 34855505300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |