Permis de construire n° 03018913P0216 à Nîmes pour 47 m² de logement, 38 rue Montaury
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 03018913P0216
Demandeur
SCI FAMILIALE BASTID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0216 porte sur un projet situé 38 rue Montaury. SCI FAMILIALE BASTID porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 037 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ED 163. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Montaury, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 037 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 2 947 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 2 900 m² |
| Total | 2 947 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 947 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMILIALE BASTID, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FAMILIALE BASTID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348555053
- SIRET
- 34855505300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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