Permis de construire n° 03018913P0162 à Nîmes pour 168 m² de logement, 7 rue des Petits Souliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 03018913P0162
Demandeur
HECTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0162, délivré le 12 septembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue des Petits Souliers. Le dossier a été déposé par HECTOR.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 134 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 340. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 226 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 168 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 107 m² | 333 m² |
| Total | 226 m² | 168 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 107 m² | 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
HECTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789891843
- SIRET
- 78989184300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |