Permis de construire Logement N° 03018913P0162

Permis de construire n° 03018913P0162 à Nîmes pour 168 m² de logement, 7 Rue Des Petits Souliers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 03018913P0162

Demandeur

HECTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018913P0162, délivré le 12 septembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Petits Souliers. Le dossier a été déposé par HECTOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY340. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 168 m² 0 m² 61 m² 0 m² 107 m² 333 m²
Total 226 m² 168 m² 0 m² 61 m² 0 m² 107 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789891843
SIRET
78989184300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Petits Souliers, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HECTOR et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0162, déposé en mairie de Nîmes.

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