Permis de construire n° 03018912P0390 à Nîmes pour 834 m² de logement, 34 rue Marechal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PC n° 03018912P0390
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0390 porte sur un projet situé 34 rue Marechal.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 348 m² existants. La répartition par taille comptait 5 des 8 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 104 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 1124, EX 1136. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 348 m² existants et construire 834 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 348 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 348 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 834 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 486 m² | 834 m² |
| Total | 348 m² | 834 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 486 m² | 834 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 5 | 1 | - | - | 8 |
| 25,0 % | - | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 09/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |