Permis de construire Locaux N° 03018820C0002

Permis de construire à Ners pour 216 m² de locaux - 244 Chemin Du Plan De Bos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 244 Chemin Du Plan De Bos, Ners (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAYEN JEAN JACQUES ET FILS et accordé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018820C0002, instruit par la commune de Ners.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 03018820C0002

Demandeur

EARL SAYEN JEAN JACQUES ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018820C0002, délivré le 9 mars 2020 à Ners (Gard, Occitanie), pour un projet situé 244 Chemin Du Plan De Bos, Ners (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAYEN JEAN JACQUES ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A12.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 060 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

18/12/2020

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Ners

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A11 A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ners Code postal 30360 Identifiant INSEE 30188
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAYEN JEAN JACQUES ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379777840
SIRET: 37977784000016
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: NERS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018820C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 244 Chemin Du Plan De Bos, Ners (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAYEN JEAN JACQUES ET FILS et accordé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018820C0002, instruit par la commune de Ners.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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