Permis de construire Locaux N° 03018618P0043

Permis de construire à Nages-et-Solorgues pour 31 m² de locaux - 198 Chemin Des Fumeras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03018618P0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018618P0043, délivré le 23 janvier 2019 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 198 Chemin Des Fumeras, Nages-et-Solorgues (30114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1751, A2206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Nages-et-Solorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1751 A2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 110 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAGES ET SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018618P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 198 Chemin Des Fumeras, Nages-et-Solorgues (30114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018618P0043, instruit par la commune de Nages-et-Solorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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