Permis de construire Locaux N° 03018618P0043

Permis de construire n° 03018618P0043 à Nages-et-Solorgues pour 31 m² de locaux, 198 Chemin Des Fumeras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03018618P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018618P0043 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un projet situé 198 Chemin Des Fumeras.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1751, A2206. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages-et-Solorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Nages-et-Solorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1751 A2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 110 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAGES ET SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018618P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 198 Chemin Des Fumeras, à Nages-et-Solorgues (30114).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018618P0043, déposé en mairie de Nages-et-Solorgues.

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