Permis de construire Logement N° 03018617P0050

Permis de construire à Nages-et-Solorgues pour 235 m² de logement - 371 Chemi De Chartres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03018617P0050

Demandeur

GM2B

Cette page présente le permis de construire n° 03018617P0050, délivré le 10 janvier 2018 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 371 Chemi De Chartres, Nages-et-Solorgues (30114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM2B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Nages-et-Solorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 435 m²
Total 200 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM2B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830445227
SIRET
83044522700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018617P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Chemi De Chartres, Nages-et-Solorgues (30114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM2B et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018617P0050, instruit par la commune de Nages-et-Solorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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