Permis de construire Logement N° 03018322N0002

Permis de construire n° 03018322N0002 à Moulézan pour 56 m² de logement, 14 Avenue De Coulombet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03018322N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue De Coulombet, le permis de construire n° 03018322N0002 a été délivré le 13 mai 2022 à Moulézan (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1622, D1624, D1853. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/08/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2022

Localisation du projet à Moulézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1622 D1624 D1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30183
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 144 m²
Total 200 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULEZAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018322N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 18/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue De Coulombet, à Moulézan (30350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018322N0002, déposé en mairie de Moulézan.

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