Permis de construire Locaux N° 03018319N0001

Permis de construire n° 03018319N0001 à Moulézan pour 120 m² de locaux, 9 Rue De L Eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03018319N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Moulézan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018319N0001 porte sur un projet situé 9 Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulézan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30183
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAC (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018319N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De L Eglise, à Moulézan (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018319N0001, déposé en mairie de Moulézan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulézan

Autres types d'autorisations à Moulézan