Permis de construire Logement N° 0301831700006

Permis de construire n° 0301831700006 à Moulézan pour 98 m² de logement, Route De Montagnac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0301831700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulézan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301831700006 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Route De Montagnac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1503, D1791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulézan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1503 D1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30183
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 204 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULEZAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301831700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Montagnac, à Moulézan (30350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301831700006, déposé en mairie de Moulézan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulézan

Autres types d'autorisations à Moulézan