Permis de construire Logement N° 03018224N0002

Permis de construire n° 03018224N0002 à Montpezat pour 377 m² de logement, Camp Long - Les Baraques

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2024

Dossier PC n° 03018224N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2024 à Montpezat (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018224N0002 porte sur un projet situé Camp Long - Les Baraques.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A937. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 144 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Long - Les Baraques

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 147 m² 230 m² 230 m² 0 m² 147 m² 377 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 460 m² 147 m² 230 m² 230 m² 230 m² -83 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018224N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Long - Les Baraques, à Montpezat (30730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018224N0002, déposé en mairie de Montpezat.

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