Permis de construire Logement N° 03018220N0010

Permis de construire n° 03018220N0010 à Montpezat pour 103 m² de logement, 70 Rue De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PC n° 03018220N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018220N0010, délivré le 30 janvier 2021 à Montpezat (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Rue De Nimes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/01/2021
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018220N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue De Nimes, à Montpezat (30730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018220N0010, déposé en mairie de Montpezat.

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