Permis de construire n° 03018217N0009 à Montpezat pour 98 m² de logement, Rue De L'ancienne Cave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 03018217N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ancienne Cave, le permis de construire n° 03018217N0009 a été délivré le 15 mai 2017 à Montpezat (Gard, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1982. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018217N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |