Permis de construire Logement N° 03018215N0011

Permis de construire n° 03018215N0011 à Montpezat pour 199 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 03018215N0011

Demandeur

SCI LES HALLES D AUBAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018215N0011 a été délivré le 21 octobre 2015 à Montpezat (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI LES HALLES D AUBAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Montpezat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 199 m² 0 m² 22 m² 0 m² 177 m² 269 m²
Total 92 m² 199 m² 0 m² 22 m² 0 m² 177 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HALLES D AUBAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438888059
SIRET
43888805900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
AUBAIS (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018215N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES HALLES D AUBAIS et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018215N0011, déposé en mairie de Montpezat.

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