Permis de construire Logement N° 03018215N0011

Permis de construire à Montpezat pour 199 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 03018215N0011

Demandeur

SCI LES HALLES D AUBAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03018215N0011, délivré le 21 octobre 2015 à Montpezat (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montpezat (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HALLES D AUBAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Montpezat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 199 m² 0 m² 22 m² 0 m² 177 m² 269 m²
Total 92 m² 199 m² 0 m² 22 m² 0 m² 177 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HALLES D AUBAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438888059
SIRET
43888805900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018215N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montpezat (30730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HALLES D AUBAIS et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018215N0011, instruit par la commune de Montpezat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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