Permis de construire Logement N° 03018212N0047

Permis de construire à Montpezat pour 92 m² de logement - Le Gres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03018212N0047

Demandeur

OPUS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03018212N0047, délivré le 25 janvier 2013 à Montpezat (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Gres, Montpezat (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPUS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 446 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPUS DEVELOPPEMENT

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331688986
SIRET
33168898600016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018212N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gres, Montpezat (30730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPUS DEVELOPPEMENT et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018212N0047, instruit par la commune de Montpezat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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