Permis de construire n° 03018212N0038 à Montpezat pour 191 m² de logement, Le Gres Zac Du Gres Lot Na 7
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 03018212N0038
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gres Zac Du Gres Lot Na 7, le permis de construire n° 03018212N0038 a été délivré le 20 février 2013 à Montpezat (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PARIGNARGUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 446 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1286. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001936
- SIRET
- 21300193600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPEZAT (30730)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018212N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |