Permis de construire Locaux N° 03018014N0003

Permis de construire n° 03018014N0003 à Montignargues pour 195 m² de locaux, 16 Chem De Gourgon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mai 2014

Dossier PC n° 03018014N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018014N0003 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2014 à Montignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 16 Chem De Gourgon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, B216. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 960 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montignargues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A345 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30180
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 155 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 350 m²
Total 347 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 350 m²
Total locaux 155 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNARGUES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018014N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Chem De Gourgon, à Montignargues (30190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018014N0003, déposé en mairie de Montignargues.

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