Permis de construire Locaux N° 03017923R0006

Permis de construire n° 03017923R0006 à Montfrin pour 807 m² de locaux, 204 Les Orgnes Chemin Du Real

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03017923R0006

Demandeur

JOSEPH DE GERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Montfrin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017923R0006 porte sur un projet situé 204 Les Orgnes Chemin Du Real. JOSEPH DE GERIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT339, AT342, AT410. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 052 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT339 AT342 AT410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Real

Territoires administratifs

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 385 m²
Total 578 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 578 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 385 m²
Total locaux 578 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH DE GERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
407895572
SIRET
40789557200011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MONTFRIN (30490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017923R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 204 Les Orgnes Chemin Du Real, à Montfrin (30490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOSEPH DE GERIN et accordée le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017923R0006, déposé en mairie de Montfrin.

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