Permis de construire Locaux N° 03017923R0004

Permis de construire n° 03017923R0004 à Montfrin pour 772 m² de locaux, 419 Route De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 03017923R0004

Demandeur

SAS LES VERGERS DE GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017923R0004, délivré le 26 juin 2023 à Montfrin (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 419 Route De La Gare. Le projet est porté par SAS LES VERGERS DE GEORGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52, AR55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 023 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR52 AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES VERGERS DE GEORGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848666392
SIRET
84866639200016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017923R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 419 Route De La Gare, à Montfrin (30490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS LES VERGERS DE GEORGES et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017923R0004, déposé en mairie de Montfrin.

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