Permis de construire n° 03017920R0010 à Montfrin pour 405 m² de locaux, 1587 Route De Fournes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 03017920R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1587 Route De Fournes, le permis de construire n° 03017920R0010 a été délivré le 23 décembre 2020 à Montfrin (Gard, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y39. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
| Total | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFRIN (30490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017920R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |