Permis de construire Mixte N° 03017919R0003

Permis de construire à Montfrin pour 57 m² de logement et locaux - Impasse Des Romains

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 03017919R0003

Demandeur

MERANELIA

Cette page présente le permis de construire n° 03017919R0003, délivré le 18 juillet 2019 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Romains, Montfrin (30490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERANELIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 23 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 45 m² 0 m² 22 m² 0 m² 45 m² 0 m² 22 m²
Total 45 m² 12 m² 45 m² 0 m² 45 m² 12 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 22 m² 0 m² 45 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERANELIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793230319
SIRET
79323031900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPS (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017919R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Romains, Montfrin (30490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERANELIA et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017919R0003, instruit par la commune de Montfrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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