Permis de construire Logement N° 03017818C0011

Permis de construire n° 03017818C0011 à Montfaucon pour 95 m² de logement, 97 Rue Du Rhone

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03017818C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017818C0011 a été délivré le 19 décembre 2018 à Montfaucon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 97 Rue Du Rhone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B527. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 175 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 180 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017818C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Du Rhone, à Montfaucon (30150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017818C0011, déposé en mairie de Montfaucon.

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