Permis de construire Mixte N° 03017721C0003

Permis de construire à Monteils pour 509 m² de logement et locaux - 252 Traversee Du Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03017721C0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTEILS

Cette page présente le permis de construire n° 03017721C0003, délivré le 25 juillet 2022 à Monteils (Gard, Occitanie), pour un projet situé 252 Traversee Du Village, Monteils (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 311 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1839, A473, A902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1839 A473 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteils Code postal 30360 Identifiant INSEE 30177
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 115 m² 311 m² 0 m² 115 m² 0 m² 196 m² 311 m²
Total 115 m² 509 m² 0 m² 115 m² 0 m² 394 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 115 m² 107 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 115 m² 311 m² 0 m² 115 m² 0 m² 196 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTEILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001779
SIRET
21300177900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTEILS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017721C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Traversee Du Village, Monteils (30360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTEILS et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017721C0003, instruit par la commune de Monteils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteils

Autres types d'autorisations à Monteils