Permis de construire Logement N° 03017522R0002

Permis de construire n° 03017522R0002 à Montclus pour 119 m² de logement, 7 Rue De Cante Perdrix Bernas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03017522R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Cante Perdrix Bernas, le permis de construire n° 03017522R0002 a été délivré le 13 mai 2022 à Montclus (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM122, AM123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montclus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM122 AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernas

Territoires administratifs

Commune
Montclus Code postal 30630 Identifiant INSEE 30175
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 264 m²
Total 145 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLUS (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017522R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Cante Perdrix Bernas, à Montclus (30630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017522R0002, déposé en mairie de Montclus.

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