Permis de construire n° 03017420K0002 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 13 184 m² de locaux, Les Cros
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03017420K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03017420K0002 a été délivré le 11 mars 2020 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Cros.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI19, AI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 184 m² | 13 184 m² |
| Total | 0 m² | 13 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 184 m² | 13 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 184 m² | 13 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 184 m² | 13 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAREN ET SAINT-MEDIERS (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017420K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |