Permis de construire Locaux N° 03017420K0002

Permis de construire à Montaren-et-Saint-Médiers pour 13 184 m² de locaux - Les Cros

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03017420K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03017420K0002, délivré le 11 mars 2020 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Cros, Montaren-et-Saint-Médiers (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI19, AI23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 101 m²

Surface créée

13 184 m²

Variation nette

+13 184 m²

Surface totale après

13 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI158 AI19 AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 184 m² 13 184 m²
Total 0 m² 13 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 184 m² 13 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 184 m² 13 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAREN ET SAINT-MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017420K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cros, Montaren-et-Saint-Médiers (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017420K0002, instruit par la commune de Montaren-et-Saint-Médiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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